1/ Règlement grand public
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société CHARAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 35.926.505€, dont le siège social est ZI de Kergostiou – CS20012 – 29393 QUIMPERLÉ Cedex, FRANCE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 546 950 379 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise, du 29/10/2023 à 14h29 au 28/11/2023 à 14h, heure de Paris, (date et heure française de connexion faisant foi) un jeu sur Internet sans obligation d’achat intitulé « JEU CONCOURS CHARAL VIRTUAL REGATTA » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu est annoncé sur les supports suivants :
– Le site internet accessible à l’adresse url https://www.charalsailingteam.fr/
– Les réseaux sociaux Facebook, Instagram et Twitter de la Société Organisatrice accessibles aux adresses suivantes :
– http://facebook.com/charalsailingteam
– http://instagram.com/charalsailingteam
– https://twitter.com/jeremiebeyou
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, disposant de la capacité juridique, résidant en France métropolitaine, Corse incluse, (Ci-après dénommés respectivement « le Participant », et « Le Territoire »).
Sont néanmoins exclues de toute participation au Jeu :
– les personnes ayant un lien juridique avec la Société Organisatrice, les sociétés partenaires de l’opération (l’agence IDEACTIF et la société VIRTUAL REGATTA), ainsi que les membres de leur famille (conjoints, descendants et ascendants) ou toute autre personne vivant sous le même toit, qui ne peuvent de ce fait, ni jouer, ni bénéficier, à quelque titre que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, des dotations décrites à l’article 4 ci-dessous.
– de même et de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que les membres de leur famille ou toute autre personne vivant sous le même toit qui ne peuvent de ce fait ni jouer, ni bénéficier à quelque titre que ce soit ou sous quelque forme que ce soit des dotations décrites à l’article 4 ci-dessous.
Les personnes visées ci-dessus et exclues de toute participation ne peuvent, de ce fait, ni jouer, ni bénéficier, à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit, des dotations décrites à l’article 4 ci-dessous.
La participation est limitée à une par personne et par foyer durant toute la durée du Jeu (même nom de famille, même adresse postale). Le Jeu est accessible sur le site internet https://www.virtualregatta.com/fr/offshore-jeu/ (ci-après les « Sites »).
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès Internet personnel et de disposer d’une adresse email valide.
Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @smpambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier ou téléphone, ne sera pris en compte.
Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement (ci-après le « Règlement »), accessible à l’adresse url https://www.charalsailingteam.fr/, ainsi que sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram et Twitter de la Société Organisatrice.
Le Participant s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour, sous peine d’invalidation de sa participation au Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le Règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le Règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par l’Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et domicile.
ARTICLE 3 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
3.1
Virtual Regatta est un jeu en ligne de simulation virtuelle de régate navale qui offre aux utilisateurs la possibilité de se lancer dans une Transat Jacques Vabre virtuelle (ci-après dénommée « Course Virtual Regatta »), en parallèle des skippers professionnels.
Pour participer au jeu Charal sur Virtual Regatta Offshore Transat Jacques Vabre le Participant doit :
– se connecter au site : https://www.virtualregatta.com/fr/offshore-jeu/
– Sélectionner la course offshore Transat Jacques Vabre
– renseigner son adresse e-mail ainsi que son nom d’utilisateur
– Sélectionner l’Imoca Charal sur la Course Virtual Regatta Offshore Transat Jacques Vabre.
Les inscriptions sont ouvertes à partir du 29 octobre 2023 et jusqu’à la fin du Jeu.
Les Participants peuvent commencer la course Virtual Regatta Offshore Transat Jacques Vabre entre le 29 octobre inclus et le 28 novembre 2023 inclus.
Les 3 gagnants du jeu Charal sur la Course Virtual Regatta sont les 3 premiers Imoca à franchir la ligne d’arrivée à bord de l’Imoca Charal (ci-après le « Gagnant »).
3.2
En complément du jeu Charal sur Virtual Regatta, la Société Organisatrice propose, en parallèle :
- Le 16 octobre 2023 ainsi que le 23 octobre 2023, un jeu concours sur ses réseaux sociaux Facebook, et Instagram Charal Sailing Team permettant de gagner 50 codes « Full Pack » utilisables sur la Course Virtual Regatta version Imoca de la Transat Jacques Vabre.
Pour tenter leur chance, les Participants devront répondre correctement aux questions posées sur les posts Facebook et Instagram dédiés au Jeu.
Dotation : 50 personnes seront tirées au sort par la Société Organisatrice parmi les bonnes réponses et remporteront un code « Full Pack » d’une valeur de 29,99€ TTC, composés d’équipements virtuels à utiliser sur leur bateau lors de la Course Virtual Regatta, tels que :
- Des alertes Radio
- Des winchs Pro
- Des Foils
- Des voiles de petit temps
- Des voiles de Brise
- Une voile de Reaching
- Un Polish de coque
Les gagnants seront chacun avertis de leur gain par message privé sur Facebook ou Instagram via les comptes Charal Sailing Team.
Une seule participation est admise par jeu et par personne sur toute la durée de chacun des jeux.
ARTICLE 4 : DOTATION
Les trois premiers Gagnants du Jeu Virtual Regatta remporteront une navigation pour 1 personne à bord du bateau IMOCA de Charal à Lorient avec le skipper Jérémie Beyou (ci-après désignée « la Journée de Navigation »), courant du premier semestre 2024, pour une durée d’une heure minimum, en fonction des conditions météorologiques, sous réserve des conditions sanitaires et météorologiques.
La dotation comprend les frais de repas sur place d’une valeur totale maximale de 30€ TTC par personne.
Les autres frais (transport, etc.) sont à la charge des Gagnants. Il leur sera notamment demandé une attestation justifiant de leur responsabilité civile.
En cas d’impossibilité de naviguer à la date prévue, notamment pour des raisons climatiques interdisant toute navigation de plaisance, des raisons techniques propres au bateau IMOCA de Charal, des raisons sanitaires, une autre date sera proposée par la Société Organisatrice dans un délai maximal de 4 mois après la date initiale de la navigation. Toute impossibilité pour les Gagnants ne donnera lieu à aucune indemnité.
La dotation attribuée ne peut donner lieu de la part du Gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à son remplacement ou échange par la Société Organisatrice, et ce, pour quelque raison que ce soit, notamment si les Gagnants ne respectaient pas les conditions leur permettant de bénéficier de leur dotation.
La dotation est nominative et incessible. Il est strictement interdit de vendre ou d’échanger la dotation.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente. Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les Gagnants. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise d’une dotation prévue ci-dessus.
ARTICLE 5 : INFORMATION DU GAGNANT
La Société Organisatrice informera les Gagnants du jeu concours Charal sur Virtual Regatta de leur gain par email, dans un délai d’une semaine après la fin du Jeu.
Il leur sera demandé leurs coordonnées (téléphone, adresse postale, nom et prénom) ainsi que leur nom et leur prénom de la personne qui les accompagneront.
Sans réponse de la part des Gagnants dans un délai de 15 jours après l’envoi du premier mail les informant de leur gain et de 3 relances programmées, la dotation sera définitivement perdue et attribuée aux personnes arrivées en 2e position.
ARTICLE 6 : LITIGES ET LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le jeu. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés et du dépôt d’un avenant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la défaillance du matériel des Participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d’en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l’incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.
Il appartient donc à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre toute atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait opportuns.
Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
En cas de litige un justificatif d’identité peut être demandé.
La participation au Jeu est strictement personnelle.
Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents de Paris.
La Société Organisatrice ou ses prestataires ne sauraient par ailleurs être tenus pour responsables en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation, et notamment d’un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des dotations et ou du fait de leurs utilisations impropres par le Gagnant.
ARTICLE 7 : UTILISATION DES INFORMATIONS DU GAGNANT
Le Gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires ses noms, adresse ou image, et à les diffuser sur tout support qui lui semblera adéquat. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
En particulier, les noms et prénoms des Gagnants pourront faire l’objet d’une publication sur l’un ou l’autre des sites internet édité(s) par la Société Organisatrice, ou sur ses réseaux sociaux.
ARTICLE 8 : FRAUDE
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises, ni du fait de quelque autre acte de malveillance qu’il soit.
S’il s’avère qu’un Participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque Participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom. De même, l’utilisation de procédés permettant de participer au Jeu de façon mécanique et/ou déloyale est proscrite. La violation de ces règles entraînera l’élimination définitive du Participant.
ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduit dans le cadre de ce Jeu est strictement interdit, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
ARTICLE 10 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
A titre d’information, les Participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant forfaitairement au regard des offres et des services actuels les connexions téléphoniques et internet, la participation au jeu est par nature gratuite.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par le Participant du Règlement. Cette acceptation est manifestée par l’action du Participant dès lors qu’il valide son formulaire d’inscription.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des paragraphes du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu’il aurait pu éventuellement gagner.
Toute difficulté pratique d’interprétation ou d’application du Règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
ARTICLE 12 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement et, le cas échéant, ses avenants, seront accessibles gratuitement à l’adresse url https://www.charalsailingteam.fr/ et sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram et Twitter Charal Sailing Team de la Société Organisatrice.
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve de son règlement complet.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune information ne sera donnée par téléphone.
ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles transmises par les Participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la société CHARAL, et traitées par l’agence IDEACTIF, prestataire de CHARAL agissant en qualité de sous-traitant.
Aucune autre utilisation des données personnelles ne sera effectuée par la Société Organisatrice.
Celle-ci est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, La Société Organisatrice est autorisée par le Participant à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion inhérents à l’opération. Les informations communiquées dans le cadre de la participation à cette opération ne seront pas conservées au-delà de 3 mois après la clôture du Jeu et uniquement pour les besoins de l’opération.
Par ailleurs, aucune exploitation commerciale ne sera faite de ces données.
La Société Organisatrice s’engage à l’égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les données personnelles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679, en écrivant à : IDEACTIF, 92-98 boulevard Victor Hugo, Bâtiment A3, 15ème étage, 92110 CLICHY.
Les Participants pourront également exercer leurs droits à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité de leurs données et définir des directives applicables après le décès, par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
En outre, les Participants sont en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés en France.
Pour toute question concernant l’utilisation de ces données, les Participants peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse joao.bula@ideactif.fr
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE, LITIGES, INTERPRÉTATION
Le Règlement est soumis à la loi française.
La Société Organisatrice et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du Règlement. Pour ce faire, toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée dans un délai de deux (2) mois à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse suivante :
Service consommateur Charal SAS CS 70107 49301 CHOLET
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du Règlement, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas de désaccord définitif, les tribunaux français seront les seuls compétents.